Politique de confidentialité.

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site arx-avocats.fr sur le traitement de leurs données personnelles et sur leurs droits.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l'AARPI ARX Avocats, dont le siège est situé 10 rue de Maubeuge — 75010 Paris. Le délégué à la protection des données peut être contacté à l'adresse : contact@arxavocats.fr.

2. Données collectées

Sont susceptibles d'être collectées les données suivantes :

• les données renseignées via le formulaire de contact (nom, prénom, courriel, téléphone, objet, contenu du message) ;
• les données échangées par courriel à l'initiative de l'utilisateur ;
• les données techniques strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site (logs de connexion, adresse IP).

3. Finalités et base légale

Les données sont traitées aux fins suivantes :

• répondre aux demandes adressées au cabinet (exécution de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée, art. 6.1.b RGPD) ;
• assurer la gestion des relations professionnelles éventuellement engagées (exécution du contrat ou intérêt légitime, art. 6.1.b et f RGPD) ;
• satisfaire aux obligations légales applicables à la profession d'avocat (art. 6.1.c RGPD) ;
• assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site (intérêt légitime, art. 6.1.f RGPD).

4. Destinataires

Les données sont destinées au seul cabinet ARX Avocats et, le cas échéant, à ses sous-traitants techniques (hébergeur, service de messagerie), tenus à la confidentialité. Elles ne font l'objet d'aucune cession ni d'aucun transfert hors de l'Union européenne.

5. Durée de conservation

Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la finalité poursuivie, puis archivées dans le respect des obligations légales applicables à la profession d'avocat. Les demandes restées sans suite sont supprimées dans un délai raisonnable.

6. Droits des personnes

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants sur les données vous concernant :

• droit d'accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l'effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition ;
• droit à la portabilité des données ;
• droit de définir des directives relatives au sort des données après le décès.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à contact@arxavocats.fr. Une preuve d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) — 3 place de Fontenoy, TSA 80715 — 75334 Paris cedex 07.

7. Cookies

Le site arx-avocats.fr utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (par exemple, mémorisation du choix d'acceptation ou de refus). Ces cookies sont exemptés du recueil du consentement préalable conformément aux recommandations de la CNIL.

Aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de réseaux sociaux n'est déposé sans votre consentement.

Vous pouvez à tout moment supprimer les cookies déposés sur votre appareil en utilisant les paramètres de votre navigateur.

8. Sécurité

ARX Avocats met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données traitées.

9. Modifications

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de refléter les évolutions législatives, réglementaires ou pratiques du cabinet. La version applicable est celle publiée sur le présent site à la date de la consultation.